Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautai · Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne la vitesse maximale par construction, le couple maximal et la puissance nette du moteur

Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautai ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.

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Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautai ст. 2