Arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un traitement automa ст. 1

La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives (A.P.P.) dont l'objet est d'assurer la gestion comptable de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Le traitement A.P.P., implanté à la trésorerie générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, a pour fonctions :

- le suivi nominatif du recouvrement de titres de recettes et de l'exécution des dépenses de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

- la gestion des ressources des hébergés au titre de l'aide sociale ;

- le suivi nominatif du recouvrement des loyers des domaines de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.