Décret no 95-579 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 68-89 ст. 8
Section 2 : Dispositions transitoires.
Les commandants sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION
ancienne
SITUATION
nouvelle
ANCIENNETÉ
Echelon exceptionnel
5e échelon
Ancienneté conservée
3e échelon avec 2 ans d'ancienneté ou plus
4e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans
3e échelon avec moins de 2 ans d'ancienneté
4e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée
Les commandants ayant atteint l'échelon fonctionnel sont reclassés au 2e échelon de l'emploi fonctionnel de commandant.