Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautai · Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et son installation sur les véhicules

Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautai ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.