Arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement ст. 1

Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé SCOLARITÉ, ayant pour objet, pour ce qui concerne les élèves du second degré :

- la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves dans les établissements ;

- le " pilotage " et la gestion des rectorats et des inspections d'académie ;

- le " pilotage " national.