Arrêté du 24 octobre 1995 portant création du comité des dir · Arrêté du 24 octobre 1995 portant création du comité des directeurs pour l'aménagement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

Arrêté du 24 octobre 1995 portant création du comité des dir ст. 5

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 10 avril 1995 portant création du comité des directeurs pour l'aménagement du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est abrogé.