Décret no 96-298 du 9 avril 1996 portant convocation des éle · Décret no 96-298 du 9 avril 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription du département du Pas-de-Calais)

Décret no 96-298 du 9 avril 1996 portant convocation des éle ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les électeurs de la 9e circonscription du département du Pas-de-Calais sont convoqués pour le dimanche 12 mai 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.