Arrêté du 17 mai 1996 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 17 mai 1996 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Polynésie française en 1996 Arrêté du 17 mai 1996 portant création d'un traitement autom ст. 6 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 5 Содержание