Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 17 juillet 19 ст. 1

L'article 7 et la section VI de l'annexe de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé sont modifiés comme suit :

1. Au 2 du deuxième alinéa, supprimer les mots : "dispensée en début de cinquième année" ;

2. La première phrase de l'annexe VI est supprimée. Au début de la deuxième phrase, le pronom : "il" est remplacé par : "cet enseignement".