Arrêté du 30 août 1996 relatif au retrait du marché et à l'i · Arrêté du 30 août 1996 relatif au retrait du marché et à l'interdiction de mise sur le marché des valves unidirectionnelles non munies de système de détrompage pour circuit de ventilation spontanée ou assistée manuellement

Arrêté du 30 août 1996 relatif au retrait du marché et à l'i ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Il est ordonné le retrait du marché et il est interdit de mettre sur le marché des valves unidirectionnelles pour circuit de ventilation spontanée ou assistée manuellement ne disposant pas d'un système de détrompage spécifique empêchant l'inversion accidentelle du sens de ces valves lors de leur utilisation.