Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chan ст. 2
TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES
Les chèques doivent être remis à l'encaissement au plus tard le lendemain du jour de réception par le régisseur.
Sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-après, les recettes sont versées une fois par mois à l'agent comptable de la chancellerie des universités de Paris, comptable assignataire de la régie.