Arrêté du 27 novembre 1996 portant création, auprès des dire · Arrêté du 27 novembre 1996 portant création, auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique, des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires des centres régionaux

Arrêté du 27 novembre 1996 portant création, auprès des dire ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique et les directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.