Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de cours ст. 13
TITRE II : De l'organisation régionale.
Il est créé au sein de chaque société mère et selon les modalités prévues par leurs statuts des comités régionaux, constitués de représentants élus des éleveurs, propriétaires, entraîneurs, jockeys ou drivers, tels que définis au 1° de l'article 2 ci-dessus.