Arrêté du 3 mars 1997 portant création du diplôme préparatoi ст. 12
Art. 12
Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12
Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.