Arrêté du 25 juin 1997 relatif à la création d'obligations a · Arrêté du 25 juin 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2007 Arrêté du 25 juin 1997 relatif à la création d'obligations a ст. 6 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 5 Содержание