Arrêté du 24 juin 1997 portant création d'un traitement auto ст. 2

Les informations traitées concernent les personnes physiques. Elles portent sur :

- l'identité ;

- le sexe, la région de résidence ;

- la catégorie socioprofessionnelle ;

- le niveau de formation à l'entrée en congé de formation ;

- la durée de la formation.