Décret no 98-231 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 70 ст. 5
II - Dispositions transitoires.
Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 sont reclassés à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau suivant :
SITUATION
dans l'échelle 1
dotée de 11 échelons
SITUATION DANS L'ECHELLE 1
dotée de 8 échelons
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite
de la durée de l'échelon
1er échelon
1er
Ancienneté acquise
2e échelon :
- jusqu'à 1 an
1er
Ancienneté acquise majorée
de 1 an
- après 1 an
2e
Ancienneté acquise au-delà
de 1 an
3e échelon
2e
Ancienneté acquise majorée
de 1 an
4e échelon
3e
Ancienneté acquise
5e échelon :
- jusqu'à 1 an
3e
Ancienneté acquise majorée
de 2 ans
- après 1 an
4e
Ancienneté acquise au-delà
de 1 an
6e échelon :
- jusqu'à 1 an
4e
Ancienneté acquise majorée
de 2 ans
- après 1 an
5e
Ancienneté acquise au-delà
de 1 an
7e échelon :
- jusqu'à 2 ans
5e
Ancienneté acquise majorée
de 2 ans
- après 2 ans
6e
Ancienneté acquise au-delà
de 2 ans
8e échelon :
- jusqu'à 3 ans
6e
Ancienneté acquise majorée
de 1 an
- après 3 ans
7e
Ancienneté acquise au-delà
de 3 ans
9e échelon:
- jusqu'à 3 ans
7e
Ancienneté acquise majorée
de 1 an
- après 3 ans
8e
Ancienneté acquise au-delà
de 3 ans
10e échelon
8e
Ancienneté acquise majorée
de 1 an
11e échelon
8e
Ancienneté acquise majorée
de 5 ans