Arrêté du 12 mars 1998 modifiant les listes des établissemen · Arrêté du 12 mars 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et maisons centrales

Arrêté du 12 mars 1998 modifiant les listes des établissemen ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Il est créé en Guyane un centre pénitentiaire à Rémire-Montjoly, constitué d'un quartier maison d'arrêt, d'un quartier centre de détention et d'un quartier maison centrale.

Il est mis en service à compter du 15 mars 1998.