Décret no 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions d ст. 29
Sous-section 3 : Commissions spécialisées
La commission “ action sociale ” est chargée d'examiner les questions ou projets relatifs à l'action sociale ainsi que les questions collectives ou individuelles portant sur l'amélioration des conditions de vie des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et de leurs familles.