Arrêté du 6 avril 1999 relatif aux gardes des étudiants en · Arrêté du 6 avril 1999 relatif aux gardes des étudiants en médecine Arrêté du 6 avril 1999 relatif aux gardes des étudiants en ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 1999. Содержание ст. 3 · Следующая →