Décret no 2001-248 du 22 mars 2001 portant intégration de ce · Décret no 2001-248 du 22 mars 2001 portant intégration de certains fonctionnaires de catégorie C des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains dans des corps des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité

Décret no 2001-248 du 22 mars 2001 portant intégration de ce ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite au corps des téléphonistes des établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Téléphonistes des instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris, de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Corps des adjoints administratifs des services déconcentrés

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Chef de standard principal

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Adjoint administratif principal de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Chef de standard

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Adjoint administratif principal de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Téléphoniste principal

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Adjoint administratif.

SITUATION ANCIENNE (Grade)

Préposé téléphoniste

SITUATION NOUVELLE (Grade)

Adjoint administratif (grade provisoire).

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Décret no 2001-248 du 22 mars 2001 portant intégration de ce ст. 1