Arrêté du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et aux attrib · Arrêté du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt concernant les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

Arrêté du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et aux attrib ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'administration et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.