Décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 fixant les modalités d'a ст. 5-2

Les coefficients multiplicateurs des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base, dites " d'accompagnement " et de " diffusion technologique ", prévues au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.

CATÉGORIE

COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS

Accompagnement

Diffusion technologique

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

1,0

0,8

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

1,1

0,9

Autres réacteurs nucléaires

1,1

0,9

Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

1,0

0,8