Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générale · Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2330 « Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles »

Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générale ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.