Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représent · Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs

Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représent ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les conseils académiques des aides-éducateurs, créés auprès de chaque recteur d'académie par le décret du 28 juillet 2000 susvisé, sont composés de la manière suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 02/08/20 0 page 11952 à 11954

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Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représent ст. 2