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Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représent · Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs

Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représent ст. 11

ДействуетОфициальный текст

Le bureau de vote, installé au rectorat, est présidé par le recteur ou son représentant et comprend le représentant de chaque liste en présence visé à l'article 7 du présent arrêté.