FR · Décret n° 2000-788 du 24 août 2000 fixant les conditions exc
Décret n° 2000-788 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- LISTE DES DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS : DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A VISÉE À L'ARTICLE 1er.
- ст. ANNEXE I
- TABLEAUX DE CORRESPONDANCE.
- ст. ANNEXE II