Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagemen ст. 1
Section I : Publications administratives.
Les tarifs applicables aux publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal. Ils s'établissent comme suit :
TARIF FORFAITAIRE
à l'objet
jusqu'à 50 grammes
(en euros
par exemplaire)
TARIF EN FONCTION
du poids au-delà
de 50 grammes (en euros
par exemplaire)
Urgent
Liasse à trier
0,572
0,572 + 1,768/kg
Liasse directe :
- tri par code postal
0,488
0,488 + 1,768/kg
- tri par secteur
0,457
0,457 + 1,768/kg
- tri par quartier
0,419
0,419 + 1,768/kg
Contenants directs (*) :
- tri par code postal
0,442
0,442 + 1,768/kg
- tri par secteur
0,412
0,412 + 1,768/kg
- tri par quartier
0,374
0,374 + 1,768/kg
Non urgent
Liasse à trier
0,442
0,442 + 1,524/kg
Liasse directe :
- tri par code postal
0,366
0,366 + 1,524/kg
- tri par secteur
0,351
0,351 + 1,524/kg
- tri par quartier
0,313
0,313 + 1,524/kg
Contenants directs (*) :
- tri par code postal
0,32
0,32 + 1,524/kg
- tri par secteur
0,305
0,305 + 1,524/kg
- tri par quartier
0,267
0,267 + 1,524/kg
(*) Contenants comportant plusieurs liasses directes pour un même code postal ou Cedex.