Décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositio · Décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)

Décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositio ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le nombre d'échelons et les durées moyennes et minimales dans chaque échelon sont, pour chaque grille, fixés comme suit :

GRILLE

NOMBRE D'ÉCHELONS

DURÉE MOYENNE

dans les échelons

DURÉE MINIMALE

dans les échelons

3 ans

2 ans 3 mois

3 ans

2 ans 3 mois

3 à 13

3 ans

2 ans 3 mois

Les indices correspondant à chacun des échelons sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de la mer, du budget et de la fonction publique.

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Décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositio ст. 5