Arrêté du 18 décembre 2000 portant homologation des modifica ст. 1
Les modifications des titres Ier à VI du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
Les modifications des titres Ier à VI du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.