FR · Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales
Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.2 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Section 1 : Conditions d'implantation.
- ст. 4
- Section 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des travaux et ouvrages.
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu.
- ст. 11
- ст. 12
- Section 4 : Dispositions diverses.
- ст. 13
- ст. 14
- Chapitre III : Modalités d'application.
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20