Arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en ст. 5
L'examen est organisé dans des centres agréés par le recteur. Il est passé devant des examinateurs, enseignants de langue appartenant à l'enseignement public désignés par le recteur, spécialement formés, dont l'un au moins est membre du jury.
L'examen se déroule sous forme d'une épreuve en 5 phases définies et organisées conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté.