Arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002- ст. 2

Les valeurs maximales annuelles de l'indemnité spécifique prévue à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixées comme suit :

EMPLOI FONCTIONNEL

VALEURS MAXIMALES

annuelles en points d'indice majoré

Directeur

960

Responsable de département et de service

800

Responsable de délégation en région

750

Chef de projet

800

Expert et référent métier

800

Emploi spécialisé

800