Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio ст. 10

Peuvent être promus au grade de cadre de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les cadres de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 2e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.

Les cadres de premier niveau nommés dans le grade de cadre de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Cadre de premier niveau

Cadre de second niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

10e échelon

Ancienneté d'un an

9e échelon

-à partir de 2 ans

-avant 2 ans

10e échelon

9e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise diminuée d'un an

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans

8e échelon

-à partir d'un an

-avant un an

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an

Ancienneté acquise majorée de deux ans

7e échelon

-à partir d'un an

-avant un an

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an

Ancienneté acquise majorée de deux ans

6e échelon

-à partir d'un an

-avant un an

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an

Ancienneté acquise majorée de deux ans

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon :

-à partir d'un an

-avant un an

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an

Ancienneté acquise