Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio ст. 16
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
Les cadres de France Télécom stagiaires à la date d'effet du présent décret sont titularisés à cette même date.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
Les cadres de France Télécom stagiaires à la date d'effet du présent décret sont titularisés à cette même date.