Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio ст. 3
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Le président de France Télécom fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.