Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission cons ст. 15
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.
Un bureau de vote central est institué. Il procéde au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désigné par le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.