Arrêté du 11 juin 2003 portant organisation des circonscript · Arrêté du 11 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret

Arrêté du 11 juin 2003 portant organisation des circonscript ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Dans le département du Loiret, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION départementale de la sécurité publique

Orléans

CIRCONSCRIPTION

Orléans

COMMUNES

Orléans, La Chapelle-Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Ingré, Saran, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Semoy, Olivet, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ormes, Saint-Denis-en-Val.

CIRCONSCRIPTION

Montargis

COMMUNES

Montargis, Amilly, Châlette-sur-Loing, Villemandeur.