Arrêté du 7 avril 2003 fixant le montant de la participation · Arrêté du 7 avril 2003 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 7 avril 2003 fixant le montant de la participation ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le montant de la participation prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ou du ministre délégué aux libertés locales est fixé à :

Tarifs

(en euros)

Repas

7, 00

Plateau

4, 00

Crudités

2, 50

Sandwich

2, 50

Dessert

0, 50