Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du ст. 8

Le Théâtre national de l'Opéra-Comique est administré par un conseil d'administration qui comprend huit membres :

1° Trois représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

b) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

2° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Deux représentants des personnels permanents de l'établissement ou leurs suppléants, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.