Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 322-19
Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables
Le teneur de compte-conservateur décrit son organisation comptable dans un document approprié.
Il tient sa comptabilité titres selon les règles de la comptabilité en partie double.
La nomenclature des comptes et leurs règles de fonctionnement sont fixées par une instruction de l'AMF. Cette nomenclature a notamment pour effet, à des fins de contrôle, de classer dans des catégories distinctes les titres financiers des placements collectifs, ceux des autres clients et ceux appartenant au teneur de compte-conservateur.
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- En vigueur depuis le 2013-12-21