Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 322-57

Les bordereaux de références nominatives circulent par l'intermédiaire des dépositaires centraux.

Les règles de fonctionnement des dépositaires centraux et leurs instructions d'application établissent les normes techniques déterminant les données informatisées composant les bordereaux de références nominatives et organisent la circulation de ces bordereaux.