Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 325-35

L’association élabore un code de bonne conduite définissant les règles professionnelles prescrites aux articles 325-3 à 325-17 ainsi que les modalités de suivi et de contrôle des formations prévues à l’article 325-38.

Ce code fait l’objet d’une approbation en qualité de règles professionnelles par l’AMF.