Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 327-7
Paragraphe 1 : Conditions de reconnaissance par l'AMF
Une association d'analystes financiers régis par le présent chapitre peut être reconnue, à sa demande, par l'AMF.
L'association reconnue doit être représentative de l'activité d'analyse financière régie par le présent chapitre.
История изменений
- En vigueur depuis le 2007-12-31