Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 411-36
Paragraphe 2 : Comptes annuels
Les comptes annuels de l'OPCVM sont présentés conformément au plan comptable en vigueur. Ils sont certifiés par le commissaire aux comptes.
История изменений
- En vigueur depuis le 2011-10-21