Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 411-64
Sous-section 4 : Tenue du passif
La tenue du passif comprend les tâches :
1° De centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d'OPCVM ;
2° De tenue de compte émission d'OPCVM.
История изменений
- En vigueur depuis le 2011-10-21