Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 413-24
Sous-section 1 : Constitution
Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du prospectus complet de l'OPCVM. Le prospectus complet est remis aux souscripteurs préalablement à la souscription ou l'acquisition des parts ou actions.