Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 422-178
Section 3 : Organismes de placement collectif immobilier
Pour tout OPCI, il est établi un prospectus conforme aux articles 422-71, 422-73, 422-74, 422-76 et 422-77 soumis à l'approbation de l'AMF.
Le prospectus décrit notamment la politique d'investissement de l'OPCI ainsi que ses objectifs de gestion. Le contenu des informations mentionnées dans le prospectus est précisé dans une instruction de l'AMF.
История изменений
- En vigueur depuis le 2013-12-21
Ссылается на
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 422
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 71
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 73
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 74
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 76
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 77