Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 422-42
Paragraphe 3 : Tenue du passif
La tenue du passif comprend les tâches :
1° De centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale ;
2° De tenue de compte émission de fonds d'investissement à vocation générale.
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- En vigueur depuis le 2013-12-21