Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 423-38
Sous-paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptions
Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du prospectus du fonds professionnel de capital investissement.
Le prospectus est composé du règlement du fonds professionnel de capital investissement dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF.
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- En vigueur depuis le 2013-12-21